impots

COMMENT BENEFICIER DE LA REDUCTION D’IMPOTS

BENEVOLES ET DIRIGEANTS DE CLUBS SPORTIFS :

COMMENT BENEFICIER DE LA REDUCTION D’IMPOTS

 

1.     Définition précise des bénévoles concernés

Toute personne, dirigeant, encadrant des activités, officiel ou accompagnateur de compétition, compétiteur… qui exerce une activité bénévole et sans contrepartie, se caractérisant par la participation à l’animation et au fonctionnement de l’association peut prétendre au bénéfice de la réduction d’impôt.

Si dans l’année de référence vous passez d’un statut de bénévole à celui d’éducateur rémunéré de l’association vous ne pouvez pas prétendre à la réduction d’impôts.

De façon à bien clarifier les situations, l’association en comité directeur a défini que les bénévoles concernés sont les dirigeants licenciés du club et les parents prenant leurs véhicules lors des déplacements officiels (fiche faite par l’éducateur de l’équipe, plus les personnes mandatées pour remplir des missions de l’association.

Une gestion rigoureuse des renonciations des frais OBLIGATOIRE

 

2.     Quels frais sont concernés

- des frais engagés uniquement dans le cadre d’une activité bénévole

- des frais dûment justifiés

De façon à bien clarifier les situations, l’association en comité directeur a défini que les frais concernés seront :

      Frais de déplacement des gens mandatés par le club

Frais de déplacement sur les compétitions (en aucun cas les frais de déplacement pour les entrainements qui ne sont pas du bénévolat pour le club).

      Frais de déplacement des dirigeants pour se rendre à une réunion.

      Frais d’hébergement restauration

      Frais de la licence de dirigeant               

 

3.     Quelles démarches pour le bénévole

      Une note de frais strictement renseignée

      Le bénévole réalise sa note de frais et la renseigne avec précision.

      Doivent figurer sur la note de frais : le détail (exemple : lieu de départ, lieu d’arrivée, le nombre de kilomètres parcourus), la date, le coût

      La renonciation au remboursement doit être formulée en toute lettre : « je soussigné(e) (nom, prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don »

      Bénéficier de la réduction d’impôts :

-Lors de la déclaration de vos revenus, pour bénéficier de la réduction d’impôt liée aux dons aux œuvres, il vous suffit de remplir la case UF de votre déclaration.

-Si vous effectuez une déclaration papier, joignez une photocopie de vos reçus de dons lors de l’envoi à l’administration fiscale.

- Si vous déclarez en ligne vos revenus sur www.impots.gouv.fr , vous êtes dispensés de l’envoi des justificatifs. Toutefois le service des impôts pourra vous les demander.

 

Remarque : barème applicable pour l’évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles et permettant de bénéficier de la réduction d’impôt.

Comme le calcul du montant des frais de déplacement posait problème aux associations, une instruction fiscale indique le barème à prendre en compte. L'instruction fiscale fixe le barème applicable aux frais engagés, pour le montant autorisé voir le secrétariat de votre club.

Ces dispositions ne constituent qu'une mesure pratique dont peuvent user les personnes qui ne sont pas en mesure de justifier le montant effectif des dépenses afférentes à l'utilisation de leur véhicule dans l'exercice de leur activité bénévole. En aucun cas elles ne les dispensent d'apporter la preuve auprès de l'association de la réalité et du nombre de kilomètres parcourus à cette occasion.

 

 4.     CALENDRIER

      29 mai Date limite de dépôt de la déclaration de revenus
Cette échéance s'applique aux personnes qui résident en France. Elle concerne le dépôt de la déclaration papier. 

 

      11 juin Date limite pour déclarer ses revenus par internet
Vous avez jusqu'au 11 juin 2009 pour déclarer vos revenus par internet si vous habitez la zone A (académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse)

 18 juin Date limite pour déclarer ses revenus par internet
Vous avez jusqu'au 18 juin 2009 pour déclarer vos revenus par internet si vous habitez la zone C (académies de Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles) et les DOM.

4-1
VAIRES / U10 1 jour
VAIRES / U10 et 2 autres : résumés des matchs 1 jour
0-2
BUSSY / U10 1 jour
0-6
PONTAULT COMBAULT / U10 1 jour
VAIRES / U10 et 2 1 jour
10-0
U10 / ST THIBAULT 9 jours
U10 / ST THIBAULT et U10 / COLLEGIEN : résumés des matchs 9 jours
2-1
U10 / COLLEGIEN 9 jours
U10 / ST THIBAULT et U10 / COLLEGIEN 9 jours
U10 : nouveau joueur 9 jours
0-6
VAL DE FRANCE / U10 16 jours
VAL DE FRANCE / U10 et 2 autres : résumés des matchs 16 jours
1-4
VILLEPARISIS / U10 16 jours
0-9
CLAYE SOUILLY / U10 16 jours
VAL DE FRANCE / U10 et 2 16 jours